CA Toulouse, 13 août 2026, RG 25/02039

13/08/2026

N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLI

Décision déférée - 09 Janvier 2025 - Cour de Cassation de [Localité 1] -Y2116987

[O] [D]

C/

[N], [H], [F] [Z]

[E], [C], [V] [Q] épouse [Z]

Notifiée par rpva le

1 ccc à :

- Me [Localité 2]

- Me CANTALOUBE-FERRIEU

1 copie dossier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°162/2026

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Le treize Août deux mille vingt six, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [O] [D] dont le domicile est '[Adresse 1] et , demeurant actuellement à EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 2]

Représenté par Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat plaidant au barreau de MONT-DE-MARSAN

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Monsieur [N], [H], [F] [Z], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat plaidant au barreau de MONT-DE-MARSAN

Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Madame [E], [C], [V] [Q] épouse [Z], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat plaidant au barreau de MONT-DE-MARSAN

Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

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Exposé du litige :

Vu l'appel interjeté le 04 juin 2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmises par la voie électronique le 31 juillet 2026 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 31 juillet 2026;

Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [O] [D].

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS