T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2025022709

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

JUGEMENT DU 31 août 2026

Prononcé par :

Monsieur Benoît DEBAINS, président, assisté de Maître Anick FABRE, greffier.

Après débats en chambre du conseil le 09 juillet 2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :
* SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [R] [F], commissaire à l'exécution du plan de la SARL EXCELLENTIA FORMATION & ASSOCIEES, SCI ESKICE, Association LESPASS

Comparante

ET

PARTIES DÉFENDERESSES :
* SARLu EXCELLENTIA FORMATION & ASSOCIEES

immatriculée sous le numéro 831 713 839, ayant son siège social [Adresse 1]
* SCI ESKICE

immatriculée sous le numéro 919 517 870, ayant son siège social [Adresse 2]
* Association déclarée LESPASS

ayant son siège social [Adresse 1]

Non

Comparantes

L'affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025022709 pour l'audience du 11 décembre 2025.

Lors de l'audience du 11.12.2025, l'affaire a été renvoyée au 19.02.2026, 26.03.2026 et 09.07.2026 date à laquelle la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [F], commissaire à l'exécution du plan, s'est désistée de la présente instance.

Les défendeurs, absents lors des débats, n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s'est désisté, il y aura lieu par conséquent, en application des dispositions de l'article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.

Les dépens seront laissés à la charge des défendeurs.

PAR CES MOTIFS :