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T. com. 8101, 25 août 2026, n° 2026004209


Vérifier : T. com. 8101, 25 août 2026, n° 2026004209 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2026
Numéro
2026004209
Lieu / cour
8101
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
MàJ source
2026-09-01
Id
6a96b2bf195da062e0b0ea58

Texte de la décision

1,042 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

CHAMBRE CC

N° Rôle 2026 004209

DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 25/08/2026

DEMANDEUR (S) : SCP [C] en la personne de Me [P] Es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1]

DEFENDEUR (S) : SAS FIFALAC [Adresse 2]

GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2026 004209, opposant :

SCP [C] en la personne de Me [P] Es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 3]

SAS FIFALAC [Adresse 2]

Prononce en conséquence l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC.

Ainsi fait et prononcé à l'Audience du Tribunal de Commerce d'Albi en Chambre du Conseil, le 25/08/2026.

LE PRESIDENT Eric VEZES

LE COMMIS GREFFIER Stéphanie GUIRAUD.

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