T. com. 9301, 5 juin 2026, n° 2025F01793
Vérifier : T. com. 9301, 5 juin 2026, n° 2025F01793 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2025F01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 juin 2026
N• de RG : 2025F01793
N• MINUTE : 2026F02006
8ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
[Adresse 1] Représenté par Me DENIS MONEGIER DU SORBIER [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS KHALIBAT NETTOYAGE [Adresse 3] Représentant légal : M. Zied KHALIFA, Président, [Adresse 3] comparant par Me Ahmed SOLIMAN [Adresse 4] [Courriel 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Luc DOUTRELANT M. [R] [X] assistés de M. [I] [B], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 5 juin 2026
JUGEMENT
Décision
contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. [I] [B], commis assermenté.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.