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T. com. 9301, 5 juin 2026, n° 2025F01793


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Date
05/06/2026
Numéro
2025F01793
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 08
MàJ source
2026-09-01
Id
6a96c204195da062e0b2c8cd

Texte de la décision

1,096 caractères

2025F01793

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 juin 2026

N• de RG : 2025F01793

N• MINUTE : 2026F02006

8ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

[Adresse 1] Représenté par Me DENIS MONEGIER DU SORBIER [Adresse 2] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS KHALIBAT NETTOYAGE [Adresse 3] Représentant légal : M. Zied KHALIFA, Président, [Adresse 3] comparant par Me Ahmed SOLIMAN [Adresse 4] [Courriel 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Luc DOUTRELANT M. [R] [X] assistés de M. [I] [B], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 5 juin 2026

JUGEMENT

Décision

contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. [I] [B], commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.