TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/07277

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 B

N° RG 26/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RPG

Jugement rectificatif du 27 août 2026

Affaire :

M. [H] [O]
C/
M. [E] [M]

Notifié à :

Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450
Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716

copie dossier REM
copie dossier initial

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 27 août 2026 le jugement contradictoire suivant,

Statuant sans débats, et après qu’il en eut été délibéré par :

Caroline LABOUNOUX, Juge,
siégeant en qualité de Juge Unique,

Assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffier

dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [O]
né le 05 Juin 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [E] [M]
né le 02 Décembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON

Vu la décision rendue sous le numéro 20/03205 par ce Tribunal le 17 juillet 2026 entre [H] [O] et [E] [M] ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile qui dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; qu’il peut aussi se saisir d'office ; que le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées ; que toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties ;

Attendu qu’en l’espèce, par requête reçue au greffe le 27 juillet 2026, [E] [M] a saisi le Tribunal d’une demande de rectification d’erreur matérielle au motif qu’alors que les motifs de la décision prévoyaient que [H] [O] serait condamné à lui verser une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile, le dispositif de la décision le condamne, lui, à verser une somme à [H] [O] sur ce fondement ;

Que [H] [O] n’a pas répondu à l’invitation du Tribunal de produire ses observations ;

Qu’il ressort des motifs du jugement du 17 juillet 2026 que conformément à ce que soutient [E] [M], cette décision comporte une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ; qu’en conséquence, il sera fait droit à la demande ;

PAR CES MOTIFS