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TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/55728


Vérifier : TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/55728 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/55728
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Service des référés
Type
other
MàJ source
2026-09-02
Id
6a972364195da062e0bec446

Texte de la décision

1,980 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

N° RG 26/55728 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDX6D

N° : 1

Assignation du :
01 Juillet 2026

N°RG initial : 26/55311

[1]

[1] 2 copies certifiées
conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 01 septembre 2026

par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDEUR

Monsieur [Y] [A] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS - #G0334

DEFENDERESSES

S.A.S.U. ANDREZIEUX AUTO-CONTROLE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Louis VERMOT, avocat au barreau de PARIS - #P0399

S.A.S.U. V-MAX FACTORY
[Adresse 3]
[Localité 4]

non représentée

Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 11 août 2026, enregistré sous le numéro RG 26/55311,

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 19 août 2026 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 11 août 2026,

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le relevé de caducité de l'assignation délivrée le 01 juillet 2026 et de renvoyer l'affaire à une prochaine audience.

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l'ordonnance du 11 août 2026,

Ordonnons le relevé de caducité de l'assignation du 01 juillet 2026 ;

Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 26/55728 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDX6D ;

Et disons qu'elle sera appelée à l'audience du :

09 Octobre 2026 à 09 H 00
RENVOI EXPERTISES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris,
[Adresse 4]
[Localité 5]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

FAIT A [Localité 1], le 01 septembre 2026

Le Greffier, Le Président,

Estelle FRANTZ Pascale LADOIRE-SECK

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