TJ 34032, 18 août 2026, RG 26/00306

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CH6

Minute :2026/ 460

CADUCITÉ

du 18 Août 2026

S.C.I. MARIUS INVEST

C/

[B] [N]

Copie délivrée le

à S.C.I. MARIUS INVEST

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. MARIUS INVEST
immatriculée RCS n° 900 735 390,
venant aux droits de la S.C.I. LA FOURNEE DE ROUJAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représentée

à

Monsieur [B] [N]
né le 05 Septembre 1988
[Adresse 3]
[Adresse 4] [Adresse 5]
[Localité 4]

non comparant ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 15 Juin 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des référés pour l’audience du 18 Août 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS