TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00727

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
ORDONNANCE du 31 Août 2026

N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F426 M. [D] [P]

Nous, Lorène VIVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

Débats en date du 31 Août 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique,

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la saisine en date du 27 Août 2026 de M. LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant :

Monsieur [D] [P]
né le 27 Janvier 1958 à [Localité 3] (CALVADOS)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Assisté de Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR
placé sous curatelle renforcée de l’Association tutélaire des majeurs protégés 74

admis en soins psychiatriques le 21 août 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, pour péril imminent,

Vu les pièces du dossier et notamment le certificat initial du docteur [S] [W] du 21 août 2026, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques en date du 22 août 2026, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures, les décisions de M. Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques,

Vu l’avis motivé en date du 27 août 2026 du docteur [G] [Z], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 28 aout 2026,

Vu la note d’audience de débats du 31 Août 2026 au cours desquels a été entendu M. [D] [P] assisté de Me Vincent MERRIEN, avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR,

Attendu que la procédure est régulière en la forme ;

Attendu qu’il résulte de l’avis motivé du psychiatre et des débats que l’état actuel de M. [D] [P] nécessite la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète,

Qu’en effet, la poursuite des soins dans ce cadre s’avère indispensable afin de poursuivre la réintroduction du traitement qui est adapté et permet à M; [D] [P] de retrouver une certaine sérénité et permettra d’envisager son transfert vers sa région d’origine.

PAR CES MOTIFS