TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00291
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Texte de la décision
Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
DÉSISTEMENT DU 01 Septembre 2026
N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6W4 :
A l’audience publique du 01 Septembre 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, assistée de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ETOILES DU BELVEDERE C/D, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER,
[Adresse 1]
représenté par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau D’ALBERTVILLE
DEFENDEUR :
Monsieur [R] [L] [Y] [O],
[Adresse 2] (GRANDE BRETAGNE) -
non comparant
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’assignation délivrée le 13 juin 2026,
A l’audience du 1er septembre 2026, le demandeur déclare se désister de son instance,
Vu l’acceptation présumée du défendeur absent et non constitué,
Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
Condamne le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
EN CONSEQUENCE,
La République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
POUR COPIE EXECUTOIRE certifiée conforme.
En foi de quoi la présente décision a été signée par [...], présidente, et [...], greffière.
La greffière, La présidente,
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