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TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00275


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Date
01/09/2026
Numéro
26/00275
Lieu / cour
tj54395
Chambre
Ch. 9 REFERES
Type
other
MàJ source
2026-09-02
Id
6a9740bc195da062e0bfb81a

Texte de la décision

1,166 caractères

ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4I5
AFFAIRE : [N] [L], ÉPOUSE [K] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, [D] [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Ch. 9 REFERES

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

DEMANDERESSE
Madame [N] [L], ÉPOUSE [K],
représentée par Me Cécile CHAFFIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 170

DEFENDEURS
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
dont le siège social est sis Tribunal judiciaire de Nancy - 54000 NANCY

Monsieur [D] [W],
demeurant 1 rue du Centre - 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
représenté par Maître Armelle PARAUX de la SELARL CABINET PARAUX, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 180

Nous, Claude DOYEN, Présidente, juge des référés, assistée de Anne-Marie MARTINEZ, greffier,

Vu l’assignation en date du 20 Avril 2026,

Vu l’audience de ce jour au terme de laquelle le désistement d’instance est déclaré,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Il y a lieu de constater le désistement d’instance.

EN CONSEQUENCE

Constatons le désistement d'instance.

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.

La greffière, Le juge des référés,

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