TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01352

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDO
Le 01 Septembre 2026

Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

Enl'absence de Monsieur [O] [S], (refus de comparaître) régulièrement convoqué, assisté de Me Emilie DAVELUY, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de M. [T] [R], régulièrement convoqué ;

En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 26 Août 2026 à l’initiative de M. [T] [R] concernant Monsieur [O] [S] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [O] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État et selon les modalités de l’article R.6111-40-5 du code de la santé publique le 21 août 2026, en raison d’un état d’inadaptation à la réalité ainsi qu’une réticence et une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique sédative, ne permettant pas son maintien en détention.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [O] [S] présente à ce jour une désorganisation psychique avec un envahissement délirant et des idées délirantes de thématiques multiples, notamment mégalomaniaques et de persécution, d’adhésion totale. Il présente également une labilité de l’humeur et une tension interne fluctuante, sans conscience des troubles et avec une adhésion aux soins fragile. Le médecin psychiatre conclut en établissant qu’il n’est actuellement pas possible d’obtenir un consentement libre et éclairé du patient.

La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, les conditions apparaissent en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive, au vu des troubles qui nécessitent une surveillance constante et constituent un danger pour le patient ou pour autrui.

PAR CES MOTIFS