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CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01359


Vérifier : CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
24/01359
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre-2 JCP
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-10
Id
6a97c278195da062e0c4b1f6

Texte de la décision

1,531 caractères

COUR D'APPEL

Chambre de la famille et des contentieux de la protection

N° RG 24/01359

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG

Ordonnance N°

ORDONNANCE DE RADIATION

(articles 381 et suivants du code de procédure civile)

Le premier septembre deux mille vingt six,

Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas, greffier,

Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG l'affaire opposant Madame [H] [D], ayant pour avocat Me Eric GODET-RENIER, avocat au barreau de Reims à S.A.S. FONCIA LCA , ayant pour avocat Me Richard DELGENES, avocat au barreau des Ardennes,

Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie depuis l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 07 janvier 2025,

Attendu qu'il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article 381 du code de procédure civile ;

Par ces motifs :

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Reims,

Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation,

Rappelons que cette décision est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie aux avocats le

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