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CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01360


Vérifier : CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/01360
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre civile section B
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-10
Id
6a97c2d6195da062e0c4ccfa

Texte de la décision

2,424 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section B

N° Minute

N° RG 26/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6NV

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026

Appel d'une décision (N° RG 22/04201) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 5 février 2026, suivant déclaration d'appel du 13 Avril 2026

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

E.U.R.L. MD MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

INTIMES :

Mme [J] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

M. [B] [U]

[Adresse 3]

[Localité 4]

M. [X] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 5]

M. [K] [L]

[Adresse 5]

[Localité 6]

M. [N] [H]

[Adresse 6]

[Localité 3]

S.A.R.L. LOCATELLI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 7]

[Localité 7]

S.A.R.L. METRE SUD EST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 8]

[Localité 8]

non représentés

Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6NV,

Attendu que par conclusions en date du 19 juin 2026, l'E.U.R.L. MD MENUISERIE déclare se désister de son appel ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, les intimés n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

L'E.U.R.L. MD MENUISERIE qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,

Constatons le désistement de l'appel,

Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour,

Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.

La Greffière La Conseillère chargée de la mise en état

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