CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/13012

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 1er SEPTEMBRE 2026

N° 2026 / 434

Rôle N° RG 25/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKBQ

[N] [J]

[H] [Z]

[F] [Z]

[W] [Z]

C/

S.A.R.L. SARL ELYOTT IMMOBILIER

Syndicat des copropriétaires [Localité 1]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Patrick CAGNOL

Me [Localité 2] STELLA

Me Guillaume FABRICE

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du TJ de [Localité 3] en date du 10 Octobre 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/05261.

APPELANTS

Madame [N] [J]

née le 07 Septembre 1966 à [Localité 4],

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, substitué par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Monsieur [H] [Z]

né le 07 Décembre 2000 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Monsieur [F] [Z]

né le 26 Octobre 2002 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Monsieur [W] [Z]

né le 31 Mars 1996 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE,substitué par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMÉES

S.A.R.L. SARL ELYOTT IMMOBILIER,

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] [Localité 5]

représenté par son syndic le cabinet ELYOTT IMMOBILIER,

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 1er Septembre 2026 en audience publique.

La Cour était composée de :

M. Gilles PACAUD, Président

Mme Angélique NETO, Conseillère

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

assistés de Mme Catherine BURY, Greffier

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 1er Septembre 2026 par M. Gilles PACAUD, Président

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Madame Catherine BURY, greffier présent lors du prononcé.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :

Vu l'ordonnance de référé rendue le 10 octobre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 06 novembre 2025 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 19 novembre 2025 ;

Vu la demande conjointe des avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

Vu la confirmation à l'audience par les conseils des parties de leur demande de retrait du rôle,

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS,