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CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00928


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Date
01/09/2026
Numéro
26/00928
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1ère chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a97dbd8195da062e0cb8a93

Texte de la décision

1,548 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RL

APPELANT :

M. [B] [E]

[Adresse 1]

Représentant : Me Marine VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

SCI NIELAELE

[Adresse 2]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 21 janvier 2026,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [E] le 24 Février 2026,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 06 Août 2026, à la SCP LES AVOCATS DU THELEME qui n'y a pas répondu,

Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de deux mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 06 Juillet 2026,

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de la SCP LES AVOCATS DU THELEME déposées le 05 Août 2026.

PAR CES MOTIFS

Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 05 Août 2026 par la SCP LES AVOCATS DU THELEME;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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