TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00456
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Copies délivrées le
CNA le
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWG
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE
REQUERANTE :
Mme [D] [P] [N] [L]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
AUX [Localité 3] D'ADOPTION PLENIERE DE :
[H] [B] [O] [F]
née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 4]
de sexe féminin
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame Carole MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur Aurélien BAILLY-SALINS, Président
Madame Joséphine DROY, Juge
Greffier : Monsieur François CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :
[H] [B] [O] [F]
née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 4]
de sexe féminin
par
Madame [D] [P] [N] [L], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1]
Rappelle que subsiste la filiation d’origine de l’adoptée à l’égard de [S] [T] [X] [F], partenaire pacsée de l’adoptante.
Dit que l’adoptée portera désormais, suivant déclaration conjointe du 02 Février 2026, le nom [L] [F].
Ordonne qu'à la diligence de Madame la Procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil d’ [Localité 4].
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame la Procureure de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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