TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/01144
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47U
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT :
M. [F] [W] [Q] [R]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Charlène BERTA-GRANGER, avocat au barreau d’ANNECY - 56
AUX FINS D'ADOPTION SIMPLE DE :
[L] [H] [J]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] ,
demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
Affaire non audiencée en application de l’article 28 du code de procédure civile.
MINISTERE PUBLIC
Dossier régulièrement communiqué en application de l’article 809 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :
[L] [H] [J]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] ,
par
Monsieur [F] [W] [Q] [R]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Dit que l’adoptée, enfant de la conjointe portera désormais le nom de [R]-[J].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 2] (92) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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