TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00511
Vérifier : TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3X
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANTE :
Mme [F] [U] [O] [R] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Oksana SOCQUET-JUGLARD, avocat au barreau d’ANNECY - 34
AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
[A] [C] [Q] épouse [M]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
et de
[W] [X] [G] [Q]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[A] [C] [Q] épouse [M]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4]
et de
[W] [X] [G] [Q]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5]
par
Madame [F] [U] [O] [R] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Dit que les adoptés, enfants du conjoint, conservent le nom de [Q].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 7] (92) et de la commune de [Localité 8] (38) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.