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TJ 08105, 2 sept. 2026, RG 26/00999


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Date
02/09/2026
Numéro
26/00999
Lieu / cour
tj08105
Chambre
2ème Chambre
Type
other
MàJ source
2026-09-02
Id
6a98663b195da062e0e3edba

Texte de la décision

1,768 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
2ème Chambre

N° RG 26/00999 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3VQ

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 SEPTEMBRE 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état

Greffier : Raphaël CERVELLERA

DEMANDEUR

Monsieur [E] [R]
Chez M. [C] [R], [Adresse 1]
[Localité 1]

Non comparant, représenté par Me Oceane MAHE, avocat au Barreau des Ardennes

DÉFENDEUR

Madame [M] [F] [P] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 2]

non comparante, ni représentée

Vu l’assignation en divorce en date du 14 août 2026,

Ce jour, statuant lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, il a été conféré de l’état de la cause.

Les parties n’ont pas sollicité de mesures provisoires ou y ont renoncé.

Le demandeur a sollicité la clôture de l’instruction, le prononcé du divorce et a procédé au dépôt de son dossier à l’audience.

EN CONSÉQUENCE, le juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge de la mise en état ;

ORDONNONS la clôture de l’instruction ;

CONSTATONS que le demandeur a procédé au dépôt de son dossier ;

FIXONS la date de délibéré au 6 mars 2026.

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.