TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/00184

DÉCISION : 01er septembre 2026
DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUCX / 01ère Chambre
AFFAIRE : [J] C/ [Q]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT

ORDONNANCE DU 01er SEPTEMBRE 2026
RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

COMPOSITION :

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Simon LANES, Président

GREFFIERE : Céline ABRIAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [J]
né le 04 mars 1966 à VALENCIENNES (59)
de nationalité française
demeurant 12 Cité du Galissard - 30110 BRANOUX LES TAILLADES

représenté par Maître Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocat au barreau d’ALES,

DÉFENDEURS :

S.A. GMF ASSURANCES
siège social : 148 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 398 972 901, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES,

Madame [I] [Q] épouse [O]
née le 18 octobre 1942 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE)
de nationalité française
demeurant La Sagne - 30450 COUCOULES

représentée par Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES,

CPAM DU GARD
siège social : 14 Rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

défaillante

S.A.S. MUTUELLE GENERATION
siège social : 12 Bis Rue de Kerogan - 29000 QUIMPER
immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 410 069 066, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

défaillante

***

PROCÉDURE

Attendu que par ordonnance du 07 avril 2026, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure au 02 septembre 2026 et le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 15 septembre 2026.

Attendu que les dernières conclusions de Monsieur [F] [J] ont été notifiées par RPVA le 27 août 2026. Que par courrier en date du 28 août 2026 la S.A. GMF ASSURANCES et Madame [I] [Q] épouse [O] demandent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi du dossier à une audience ultérieure afin de se mettre en état. Ils précisent qu’ils ont reçu le 27 août une pièce importante dont ils demandaient communication depuis le 03 décembre 2025. Qu’il convient par conséquent, de leur laisser un temps suffisant pour que celle-ci soit analysée et qu’ils y répondre de façon adéquate.

Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.

PAR CES MOTIFS