TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/38978

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 25/38978
N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ26

CG

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 02 SEPTEMBRE 2026

ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT

Monsieur [R] [V] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Stéphanie TRAVADE-LANNOY, avocat au barreau de Paris, #E0989

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente

Copie certifiée conforme à :

- PR

- Me TRAVADE-[Localité 4]

- Adoptant

- Adoptée

+ 1 copie dossier

Le :

Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FEYNEROU, vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Daphné TOURRES, lors des débats et de Marianne BAILLOT lors du délibéré,

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 01 Juillet 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 02 Septembre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/38978 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ26

Vu la requête reçue le 22 octobre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 01 juillet 2026 tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [Y] [N]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (Puy-de-Dôme), de sexe féminin,

PAR : [R] [V] [D]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6]

Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[D]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Puy-de-Dôme), acte n°72 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE
Marianne BAILLOT

LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC