TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/53320
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RG 26/53320 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYZD
MINUTE N° :
Assignation du :
04 Mai 2026[1]
[1] Copie certifiée conforme
délivrée le :
DÉCISION
CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
rendue le 01 septembre 2026
Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Romane TERNEL, Greffière.
DEMANDERESSE
Société KEOLIS [Localité 2]
RCS [Localité 2] 311 567 416
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Pascal GEOFFRION de SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque A190
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. PROGEXA
RCS [Localité 1] 505 196 550
[Adresse 2]
[Localité 4]
Défaillante
DÉBATS
A l’audience du 01 Septembre 2026, tenue publiquement, présidée par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, assistée de Romane TERNEL, Greffier.
Vu l’article 394 du Code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée en date du 04 mai 2026 par la Société KEOLIS [Localité 2] ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 28 juillet 2026, la partie demanderesse, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ;
La partie défenderesse n’a pas constitué avocat et n’a pas présenté de défense au fond, ni de fin de non-recevoir.
Le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge de la partie demanderesse, la Société KEOLIS [Localité 2].
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement et dans le cadre de la procédure accélérée au fond, par mise à disposition au greffe,
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action ;
Constate le dessaisissement du tribunal ;
Ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire ;
Dit que les frais seront à la charge de la partie demanderesse, la Société KEOLIS [Localité 2].
Fait à [Localité 1] le 01 septembre 2026.
Le Greffier, Le Président,
Romane TERNEL Catherine DESCAMPS
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