TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/35885

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 25/35885
N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFM

ND

N° Minute :

JUGEMENT
rendu le 02 SEPTEMBRE 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS

[K] [E] [I]
[Z], [Q], [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Emilie LEDOUX, vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 02 septembre 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 02 Septembre 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/35885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFM

Vu la requête reçue le 17 juin 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [P], [B] [Y]
né le [Date naissance 1] 2024 à 03 heures 07 minutes à [Adresse 2]), de sexe masculin,

par : [K] [E] [I]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3]
profession : architecte

et

par : [Z], [Q], [T] [V]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4] (Alpes-Maritimes)
profession : architecte urbaniste

mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 5] et demeurant ensemble [Adresse 3] ;

Dit que l’adopté se prénommera désormais : “[H], [P], [B], [Y]” et se nommera “[I] (1ère partie) [V] (2ème partie)” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 07 décembre 2025 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la mairie de [Localité 6] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°4043, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC