TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/36936

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 25/36936
N° Portalis 352J-W-B7J-DARUT

AP

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 02 SEPTEMBRE 2026

ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT

[H] [G] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Laure SARECH, avocat au barreau de PARIS, #G0760

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Emilie LEDOUX, vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 02 septembre 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 02 Septembre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/36936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUT

Vu la requête reçue le 16 juillet 2025 et modifiée le 19 janvier 2026 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [V] [A]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], de sexe féminin,

PAR : [H] [G] [D]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (Val-de-Marne)
conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée : “[A]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°3998 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [V] [A] et [C] [O] [B], dressé le 08 juin 2019 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] (Seine-[Localité 7]), acte n°48 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC