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TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/08314


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Date
02/09/2026
Numéro
24/08314
Lieu / cour
tj75056
Chambre
1/1/2 resp profess du drt
Type
other
MàJ source
2026-09-02
Id
6a986c5f195da062e0e41823

Texte de la décision

2,211 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

1/1/2 resp profess du drt

N° RG 24/08314 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C44C5

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Septembre 2026

DEMANDEUR

Monsieur [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Maître Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et par Maître Joséphine PIC de la SELARL CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDEURS

S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Maître [O] [R]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Maître [F] [B]
[Adresse 2]
[Localité 2]

S.A. [2]
[Adresse 4]
[Localité 4]

[3]
[Adresse 4]
[Localité 4]

Représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et par Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Nous Valérie MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Leila MESSAOUDI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 29 Mai 2024 par Monsieur [J] [L] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juillet 2026, Monsieur [J] [L] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juillet 2026, la SAS [1], Maître [O] [R], Maître [F] [B], la SA [2] et [3], acceptent ce désistement.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

ORDONNONS le rabat de la clôture ;

CONSTATONS que Monsieur [J] [L] se désiste de l’instance et de l’action ;

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS QUE, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à [Localité 1] le 02 septembre 2026

Le greffier Le juge de la mise en état
Leila MESSAOUDI Valérie MESSAS

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