TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/00006
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVU
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76), Copropriété dont le siège social est 86, boulevard Pont de Vivaux MARSEILLE (13010), représenté par son administraterur judiciaire AJ et associés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 423 719 178 00018, dont le siège est 90 Boulevard Flandrin à PARIS (75016), prise en son établissement de MARSEILLE, sis 54 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE, lui-même pris en la personne de son représentant légal y domicilié, désignée à cette fonction par ordonnance du Tribunal Judiciaire de Marseille du 12 février 2025
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Dorothée SOULAS pour avocat
CONTRE
Monsieur [A] [K], né le 2 mars 1956 à OULED MOUSSA (ALGERIE) demeurant 86 Boulevard Pont de Vivaux - Bâtiment 4 à MARSEILLE (13010)
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
ET ENCORE :
Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE BORDE (anciennement SIP 7/10èmes arrondissements de MARSEILLE), dont les bureaux sont 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008),
- hypothèque légale publiée le 31 juillet 2025 Volume 2025 n°7131,
- hypothèque légale publiée du 28 janvier 2026 en cours de publication,
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat de copropriétaires de la résidence de la copropriété GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76 ), 13010 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [A] [K] , suivant commandement de payer en date du 20 novembre 2025 signifié par Me [P], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00297, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement dans le bloc trois au premier étage à droite pour un observateur placé dans la voie privée du groupe d’habitations (lot n°246), et une cave au sous-sol du même bloc trois portant le numéro 4 et dénommée “Cave quatre bloc 3" (lot n°124), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “GROUPE EST MARSEILLAIS PREMIERE ZONE” comprenant quatre blocs de neuf étages chacun, sur rez-de-chaussée et sous-sol, et un bloc dit “bloc des boutiques” situé 86-88 Boulevard Pont de Vivaux à MARSEILLE (13010), cadastré Quartier Pont de Vivaux, Section 857 D 76, lieudit 86 bd pont de Vivaux,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte de commissaire de justice du 12 janvier 2026 signifié en étude , le poursuivant a fait assigner Monsieur [A] [K] à l’audience d’orientation du mardi 3 mars 2026.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 12 janvier 2026 au Trésor Public (SIP Marseille 7/10).
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 14 janvier 2026.
Par jugement d’orientation en date du 12 Mai 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille 25 rue Edouard Delanglade en salle n°8, 13006 MARSEILLE.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le 16 Juillet 2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10427
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 21 Juillet 2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale Les Nouvelles Publications du 24 juillet 2026, TPBM du 31 juillet 2026, et l’avis simplifiée Les Nouvelles Publications du 31 juillet 2026.
Me Aude JOUBERT-COPPANO substituant Me Dorothée SOULAS sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement dans le bloc trois au premier étage à droite pour un observateur placé dans la voie privée du groupe d’habitations (lot n°246), et une cave au sous-sol du même bloc trois portant le numéro 4 et dénommée “Cave quatre bloc 3" (lot n°124), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “GROUPE EST MARSEILLAIS PREMIERE ZONE” comprenant quatre blocs de neuf étages chacun, sur rez-de-chaussée et sous-sol, et un bloc dit “bloc des boutiques” situé 86-88 Boulevard Pont de Vivaux à MARSEILLE (13010), cadastré Quartier Pont de Vivaux, Section 857 D 76, lieudit 86 bd pont de Vivaux, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 25 000 €.
Me Aude JOUBERT-COPPANO substituant Me Dorothée SOULAS déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 531,78 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F greffier
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 531,78 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement dans le bloc trois au premier étage à droite pour un observateur placé dans la voie privée du groupe d’habitations (lot n°246), et une cave au sous-sol du même bloc trois portant le numéro 4 et dénommée “Cave quatre bloc 3" (lot n°124), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “GROUPE EST MARSEILLAIS PREMIERE ZONE” comprenant quatre blocs de neuf étages chacun, sur rez-de-chaussée et sous-sol, et un bloc dit “bloc des boutiques” situé 86-88 Boulevard Pont de Vivaux à MARSEILLE (13010), cadastré Quartier Pont de Vivaux, Section 857 D 76, lieudit 86 bd pont de Vivaux,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 25 000 €.
Les enchères ont été ouvertes , aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 25 000 € n’a été faite.
Le Juge constate la carence d’enchères et faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, déclare le poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76), Copropriété dont le siège social est 86, boulevard Pont de Vivaux MARSEILLE (13010), représenté par son administraterur judiciaire AJ et associés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 423 719 178 00018, dont le siège est 90 Boulevard Flandrin à PARIS (75016), prise en son établissement de MARSEILLE, sis 54 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE, lui-même pris en la personne de son représentant légal y domicilié, désignée à cette fonction par ordonnance du Tribunal Judiciaire de Marseille du 12 février 2025
les biens et droits immobiliers ci-après :
- un appartement dans le bloc trois au premier étage à droite pour un observateur placé dans la voie privée du groupe d’habitations (lot n°246), et une cave au sous-sol du même bloc trois portant le numéro 4 et dénommée “Cave quatre bloc 3" (lot n°124), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “GROUPE EST MARSEILLAIS PREMIERE ZONE” comprenant quatre blocs de neuf étages chacun, sur rez-de-chaussée et sous-sol, et un bloc dit “bloc des boutiques” situé 86-88 Boulevard Pont de Vivaux à MARSEILLE (13010), cadastré Quartier Pont de Vivaux, Section 857 D 76, lieudit 86 bd pont de Vivaux, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, au prix principal, en sus des charges, de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 531,78 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 02 SEPTEMBRE 2026.
F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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