TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00738

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

24 Août 2026

N° RG 25/00738
N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTT

N° MINUTE 26/00402

AFFAIRE :

[F] [P]

C/

MDPH - MDA

Code 88M
Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

Not. aux parties (LR) :

CC [F] [P]

CC MDPH - MDA

CC Me Patrick BARRET

Copie dossier

le
Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

Pôle Social

JUGEMENT

DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT SIX

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [P]
né le 24 Novembre 1976
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 2]
comparant en personne
représenté par Me Patrick BARRET, avocat au barreau d’ANGERS, non présent

DÉFENDEUR :

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
DE MAINE ET [Localité 3]
MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 3]
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Monsieur [W] [V], Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président
Assesseur : V. TRIMOREAU, Représentant des non salariés
Assesseur : F. MARIANDE, Représentant des salariés
Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier

DÉBATS

L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 11 Mai 2026.

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale,

Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 24 Août 2026.

JUGEMENT du 24 Août 2026

Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application
de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile,
Signé par Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président en charge du Pôle social, et par Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS