CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/01348
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 26/01348 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2PD
S.A. GENERALI IARD prise en la personne de des représentants légaux
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260878
APPELANTE
SCEA [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIMEE
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Attendu que S.A. GENERALI IARD appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 27 Mars 2026 par voie de conclusions déposées le 16 juillet 2026 par RPVA;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons S.A. GENERALI IARD aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 02 Septembre 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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