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CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/01348


Vérifier : CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/01348 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2026
Numéro
26/01348
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a99140a195da062e0eaadde

Texte de la décision

1,263 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 26/01348 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2PD

S.A. GENERALI IARD prise en la personne de des représentants légaux

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260878

APPELANTE

SCEA [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMEE

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que S.A. GENERALI IARD appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 27 Mars 2026 par voie de conclusions déposées le 16 juillet 2026 par RPVA;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons S.A. GENERALI IARD aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 1], le 02 Septembre 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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