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CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/05122


Vérifier : CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/05122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2026
Numéro
26/05122
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a991455195da062e0eac597

Texte de la décision

1,352 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 26/05122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZHG

Ordonnance n° 2026/M162

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [S] [J] [X] [L]

Représentant : Me Maxime BUSCH membre de la SELARL SELARL LEXCASE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.R.L. SCOP SCAB 04

Représentant : Me Pierre-Philippe COLJE membre de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [S] [J] [X] [L], appelante contre S.A.R.L. SCOP SCAB 04, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZHG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 02/09/2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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