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CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/06803


Vérifier : CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/06803 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2026
Numéro
26/06803
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a991460195da062e0eac7e2

Texte de la décision

1,536 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 26/06803 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4ZS

Ordonnance n° 2026/M135

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [P] [D] épouse [N]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [J] [A]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. SOLEAU INVEST Prise en la personne de son représentant légal en exercice,

y domicilié

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Agnès VAREILLES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMÉA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Mme [P] [D] épouse [N], appelante contre M. [J] [A] et la S.C.I. SOLEAU INVEST, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/06803 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4ZS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 02 Septembre 2026

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 02/09/2026

La greffière

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