CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/02860
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 26/02860 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUQ4
Mme [T] [S]
Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [L] [E]
Représentant : Me Alysée AUGUSTE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Aix-en-Provence, le 02/09/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Octobre 2026 à 14 H 00
[Adresse 2]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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