CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/02982
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02982 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUZJ
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M165
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [S] [O] épouse [O]
Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE
M. [D] [O]
Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Mme [T] [Z]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Me Farouk MILOUDI
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente, assistée de Mme Nadia FAYALA, Greffière.
Vu l'avis de caducité du 23 juin 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 02/09/2026
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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