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CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/02982


Vérifier : CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/02982 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2026
Numéro
26/02982
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
other
MàJ source
2026-09-11
Id
6a991481195da062e0eacf2a

Texte de la décision

1,200 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02982 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUZJ

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2026/M165

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [S] [O] épouse [O]

Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE

M. [D] [O]

Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Mme [T] [Z]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Me Farouk MILOUDI

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente, assistée de Mme Nadia FAYALA, Greffière.

Vu l'avis de caducité du 23 juin 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 02/09/2026

La Greffière La Présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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