CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/09613
Vérifier : CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/09613 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/09613 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCWI
Ordonnance n° 2026/322M
M. [N] [W]
Représentant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON
Mme [A] [W]
Représentant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON
Appelants
M. [J] [M]
M. [V] [S]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09613 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCWI joint au N° RG 26/0917
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/09917
Fait à [Localité 2], le 02 septembre 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties par RPVA
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.