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CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/01418


Vérifier : CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/01418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2026
Numéro
26/01418
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
MàJ source
2026-09-11
Id
6a991523195da062e0eaf0c4

Texte de la décision

1,469 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQD

Mme [Q] [F] épouse [J]

Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON

Mme [T] [F] veuve [E]

Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON

M. [N] [F]

Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON

Appelants

Mme [X] [B] veuve [F]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pénélope BARGAIN, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Aix en Provence, le 2/9/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Octobre 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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