CA Agen, 2 sept. 2026, RG 25/00976
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 02 septembre 2026 - N° 116-26
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 16 septembre 2025 - N° rôle : 19/00296
N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMA7
Déclaration d'appel du 26 novembre 2025
APPELANTE :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Férouze MEGHERBI, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTIMÉS :
Monsieur [H] [L]
né le 08 février 1954 à [Localité 2] (Afghanistan)
de nationalité française, enseignant
et Madame [N] [K] épouse [L]
née le 27 janvier 1961 à [Localité 3] 11)
de nationalité française, médecin
domiciliés ensemble : [Adresse 2]
représentés par Me Elodie DRIGO, avocate postulant au barreau d'AGEN,
et Me Jean-Marc CLAMENS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS [Localité 4] 552 062 663
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Marie DULUC, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Jacques CHEVALIER, SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat plaidant au barreau de PARIS
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE H2R prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS [Localité 6] LOT B 499 120 913
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Me Betty FAGOT, cabinet BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Stéphane MILON, SCP LMCM, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMAG
Déclaration d'appel du 17 novembre 2025
APPELANTE :
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE H2R prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS [Localité 8] B 499 120 913
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Me Betty FAGOT, cabinet BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Stéphane MILON, SCP LMCM, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
Monsieur [H] [L]
né le 08 février 1954 à [Localité 2] (Afghanistan)
de nationalité française, enseignant
et Madame [N] [K] épouse [L]
née le 27 janvier 1961 à [Localité 3] 11)
de nationalité française, médecin
domiciliés ensemble : [Adresse 2]
représentés par Me Elodie DRIGO, avocate postulant au barreau d'AGEN,
et Me Jean-Marc CLAMENS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Férouze MEGHERBI, avocat plaidant au barreau de PARIS
SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS [Localité 4] 552 062 663
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Marie DULUC, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Jacques CHEVALIER, SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat plaidant au barreau de PARIS
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures RG 25 976 et 25 968 sous le numéro RG 25 968.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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