CA Orleans, 31 août 2026, RG 26/01960
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
mise en etat
chambre des Urgences
e-mail : [Courriel 1]
Date de Saisine : 12 Mai 2026
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 27 Avril 2026
Nature de l'Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
N° RG 26/01960 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOAC
APPELANT
Monsieur [R] [S]
Représenté par Me Quentin MOUTIER de la SELARL SELARL ONE LEGAL, avocat au barreau de TOURS
INTIMÉ
Monsieur [N] [H]
Orléans, le 31 Août 2026
ORDONNANCE CONSTATANT LE
DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE
Nous, Hélène GRATADOUR, Président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
VU les articles 401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté sans réserve de son recours le 03 août 2026,
QUE l'intimé n'a pas constitué avocat,
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance,
CONDAMNONS l'appelant aux dépens, sauf convention contraire.
ET la présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier,
LE GREFFIER, LEPRESIDENT
Transmis à
la SELARL SELARL ONE LEGAL
Monsieur [N] [H]
[Adresse 1] [Localité 1]
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