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CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/11818


Vérifier : CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/11818 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2026
Numéro
26/11818
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 8
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-11
Id
6a992bfc195da062e0f1ceef

Texte de la décision

2,162 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 26/11818 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNRTK

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2026

Date de saisine : 20 Juillet 2026

Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions

Décision attaquée : n° 2025104916 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 02 Juin 2026

Appelantes :

S.A.S. EAGLESTONE FRANCE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2679085

Société EAGLESTONE GROUP S.ÀR.L. société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2679085

Intimés :

Monsieur [L] [M]

S.A.S. CJ2NR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.R.L. GROUPE ESORAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.R.L. VAUBAN CONSULTING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous,Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente,

Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions le 24 juillet 2026;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 01 Septembre 2026

L'adjointe faisant fonction de greffière la conseillère faisant fonction de présidente,

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