T. com. 3302, 2 mars 2026, n° 2026L00494
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 mars 2026 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Liquidation judiciaire
[V] [U] [Z] [O] [Adresse 1]
Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET
Greffe n°2025J01702 Rôle n° 2026L00494
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil le 16 Février 2026 par Karen OLIVIER, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au Tribunal dans son délibéré.
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Assisté d'Aurélie PLICHET, Greffier assermenté,
Vu l'article L 643-9 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur,
Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [V] [U] [Z] [O]
Le débiteur dûment convoqué par lettre recommandé du greffier s'est présenté par devant le Tribunal,
Le liquidateur s'est présenté et a demandé la clôture pour insuffisance d'actif,
Les opérations de liquidation judiciaire sont terminées ; il y a lieu en conséquence de prononcer la clôture de ladite liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Après avoir pris connaissance du rapport du juge commissaire,
Déclare les opérations de liquidation judiciaire désignée ci-dessus clôturées pour insuffisance d'actif
Ordonne la notification et les publicités prévues par les articles R 621-8 du code de commerce,
Fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Palais de la Bourse, le 2 mars 2026.
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