Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca source dila_freemium

CA Caen, 4 juill. 2008, RG 07/3241

Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 4 juillet 2008, 07/3241


Vérifier : CA Caen, 4 juill. 2008, RG 07/3241 — https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019518416 · Ouvrir la source

Date
04/07/2008
Numéro
07/3241
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Publication
non
Chambre
CHAMBRE_SOCIALE
Type
ARRET
Id
JURITEXT000019518416

Texte de la décision

1,283 caractères

AFFAIRE : N RG 07/03241 Code Aff. : ARRET N C.P

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094

TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1

ARRET DU 04 JUILLET 2008
APPELANTE :
Madame Laetitia X... ... 76500 ELBEUF
Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE :
SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR
Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN

DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré
GREFFIER : Madame POSE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, rédacteur
ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.