CA Versailles, 8 févr. 2012, RG 11/01291

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Code nac : 80C 15ème chambre
ARRET No0
CONTRADICTOIRE
DU 08 FEVRIER 2012
R.G. No 11/01291
AFFAIRE :
Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son Directeur Mr X...

C/ Simone Y...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03486

Copies exécutoires délivrées à :
Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA

Copies certifiées conformes délivrées à :
Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son Directeur Mr X...
Simone Y...
le : REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son Directeur Mr X... 75 Avenue de Verdun 92384 VILLENEUVE LA GARENNE
représentée par Me Anne-Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE ****************

Madame Simone Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE
représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE ****************

Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :
Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,
L'Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son Directeur Mr X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE dans le litige l'opposant à Mme Simone Y....
A l'audience du 1er février 2012, les conseils des parties informent la cour du désistement d'appel de l'appelante et de son acceptation par l'intimée
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son Directeur Mr X... et de déclarer la cour dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,