CA Montpellier, 30 mai 2012, RG 12/00489

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4o chambre sociale
ARRÊT DU 30 Mai 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00489
ARRÊT no
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02104

APPELANTE :
SA RESMA, prise en la personne de son Président ZAE La Biste 34670 BAILLARGUES Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER)

INTIMES :
Monsieur X... ... 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL Représentant :Me MONSARRAT-LACOURT substituant la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER)
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH - 34000 MONTPELLIER Présent à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2012, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Mme Françoise CARRACHA, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER

ARRÊT :
- Contradictoire.
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ;
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Madame Dominique VALLIER, Adjointe administrative principale f.f. de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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