Cass., 26 mai 2016, n° 15-19504

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2016, la SCP Celice-Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société les moulins de Saint-Armel se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 mars 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail dans une instance l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Les Moulins de Saint-Armel de désistement de son pourvoi ;
Condamne la société Les Moulins de Saint-Armel aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Moulins de Saint-Armel ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille seize.