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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06232

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQAF N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2cccdc6046d47c1b652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06232

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/06232

    N° RG 25/06232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYU Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf5ecdc6046d4761c12b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/06232

    CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/06232

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/06232 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQGH [A] [P] c/ SARL ADS INVESTISSEMENT SELARL LGA Nature de la décision : DÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b1f0cdc6046d4704fca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06232

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUFQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cd7cdc6046d476fd6ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06232

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06232

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVJ ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694841bb75782d5f062b8d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06232

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/06232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06232 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2OF MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946715275782d5f06f0977a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06232

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06232 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be7c5cc9fa7cae5f823c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06232

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/06232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH62 N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 03 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43472b5e5e648cb092f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1