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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06756

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/06756

    N° RG 25/06756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZ5 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f55cdc6046d47164cb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06756

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBULW N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr

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  • ca other ca_paris n° 25/06756

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 25/06756

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFM4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29c89cdc6046d470352da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06756

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/06756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NULJ Minute N°26/00058 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me BALANCI Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1abd7cdc6046d47ee5709
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06756

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/06756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6bb0cdc6046d471e3934
  • ca other ca_paris n° 25/06756

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06756 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1