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Renvoi
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Cass., 14 juin 2007, n° 06-11.343
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Texte de la décision
452 caractères
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 431-6 du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant une assemblée plénière du pourvoi n° D 06-11.343 formé par M. Denis X... ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille sept.
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