Cass., 15 déc. 2015, n° 14-14.348
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Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... et du syndicat unifié des Caisses d'épargne SU UNSA se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile-sociale-) le 21 janvier 2014 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... et au syndicat unifié des Caisses d'épargne SU UNSA de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne solidairement à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin la somme de 3 000 euros ;
Vu l'article 628 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille quinze.
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