Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/14348
CA Paris, 12 oct. 2017, RG 14/14348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14348 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 novembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Autre n° 14-14.348
Cass., 15 déc. 2015, n° 14-14.348
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... et du syndicat unifié des Caisses d'épargne SU UNSA se désister du po
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