CA Bordeaux, 21 janv. 2008, RG 06/01863

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

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ARRÊT DU : 21 JANVIER 2008

(Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,)

No de rôle : 06/01863

S.A.S. SODIVAL

c/

S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avoués

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2006 (no05/09710) par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2006

APPELANTE :

S.A. SODIVAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ...

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE :

S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ...

représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 26 novembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de :

Franck LAFOSSAS, Président,

Jean-Claude SABRON, Conseiller,

Elisabeth LARSABAL, Conseiller,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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