Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01863
CA Nîmes, 29 janv. 2008, RG 06/01863
ARRÊT No R. G : 06 / 01863 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 avril 2006 Y... X... C / SA DOMAINE DE MARNAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Michèle Y... épouse X... née le 01 Mars 1939 à EPI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/01863
CA Bordeaux, 21 janv. 2008, RG 06/01863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 06/01863 S.A.S. SODIVAL c/ S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/01863
CA Orléans, 14 sept. 2007, RG 06/01863
Cour D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 14/09/2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/01863 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de PARIS en date d
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