CA Caen, 4 juill. 2008, RG 07/01557
Vérifier : CA Caen, 4 juill. 2008, RG 07/01557 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AFFAIRE : N RG 07 / 01557
Code Aff. :
ARRET N
C. P
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Mai 2007- RG no F05 / 01193
TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008
APPELANTS :
S. A. HOLDING GLS
Route de Ouistreham
ZA de la Hogue
14970 BENOUVILLE
Maître X..., mandataire judiciaire de la SAS HOLDING GLS
...
...
14001 CAEN CEDEX 1
Maître Gérard Y..., administrateur judiciaire de la S. A. HOLDING GLS
...
...
14000 CAEN
Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN
INTIME :
Monsieur Michel Z...
...
13100 AIX EN PROVENCE
Comparant en personne, assisté de Me KRAMER, avocat au barreau de PARIS
INTERVENANT :
A. G. S- C. G. E. A. DE ROUEN
Immeuble le Normandie I
98, Route de Bretagne
76108 ROUEN CEDEX 1
Représentée par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN
DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Madame PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré
GREFFIER : Madame POSE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur POUMAREDE, Président,
Madame CLOUET, Conseiller,
Madame PONCET, Conseiller, rédacteur
ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.